VOS BESOINS À TITRE
PROFESSIONNEL

L’épargne salariale est un outil d’optimisation de la rémunération tant pour le/les dirigeants d’une entreprise que pour leurs salariés.

Ce dispositif permet à l’employeur de verser une rémunération exonérée de charges salariales et patronales dans un plan d’épargne collectif dont les plus-values sont exonérées d’impôt (mais pas des prélèvements sociaux).

Ce dispositif offre la possibilité à l’employeur de fédérer ses salariés ou collaborateurs à moyen ou long terme.

L’épargne salariale est un bon outil de fidélisation de ses équipes.

Votre entreprise dispose d’excédents réguliers de trésorerie ainsi que d’une bonne visibilité sur son activité.

Différentes alternatives de placement s’offrent à vous pour faire fructifier vos excédents de trésorerie : contrat de capitalisation, compte-titres, achat d’usufruit de parts de SCPI, …

En fonction de votre horizon de placement et du niveau de risque défini, nous vous remettons nos préconisations ainsi qu’une analyse du comportement passé des solutions mises en avant.

Créer son entreprise et la faire prospérer est un des moyens les plus efficaces pour s'enrichir. Mais la valorisation de l'entreprise sera effective... lorsqu'il s'agira de la transmettre ou la céder.

C’est pourquoi la transmission d’une entreprise est un sujet sensible pour leur(s) propriétaire(s).

Qu’il s’agisse de vendre l’entreprise à un tiers ou de la transmettre à des membres de sa famille, à titre gratuit ou en utilisant des effets de levier, l’opération nécessite une préparation, une réflexion sur le mode opératoire, l’organisation de la transmission et de l’accompagnement éventuel du/des repreneurs.

Dans le premier cas, la transmission aux héritiers requiert des droits de mutation parfois prohibitifs, mettant en péril la pérennité de l'affaire si rien n'est envisagé.

Sur les acquéreurs potentiels :

• Extérieurs ou en interne parmi les associés ?
• Et dans ce cas ces derniers auront-il les moyens d’acquérir les parts ? Quelles sont les solutions ?

Sur le montant de la cession :

• Quel sera-t-il ? Quelle en sera l’imposition ?
• Comment remployer le fruit de la cession, s'agissant d'une somme conséquente qui était jusqu’alors exclue de l'assiette de l'IFI mais peut devenir pour le coup imposable ?

En outre la transmission ou la cession de l'entreprise sont le plus souvent concomitantes à l'entrée en retraite. Il s'agit donc de se procurer un niveau de maintien de revenu que ne peuvent assurer les régimes obligatoires. L'entreprise (ou le commerce, l'officine...) est un outil formidable pour atteindre ces objectifs. Mais attention : d'un point de vue civil, fiscal ou économique, les erreurs sont fréquentes...

Le cabinet étudie avec vous et vos conseils habituels expert-comptable, avocat ou notaire les meilleures solutions pour répondre à toutes ces questions : réflexion sur les statuts, pacte Dutreil, holding, donation, remploi en assurance-vie ou vers des supports procurant un revenu à la fiscalité privilégiée...

Vous êtes plusieurs associés au sein de votre entreprise et l’un d’entre eux décède.

Une « garantie croisée » entre associés peut être souscrite afin d’octroyer des capitaux suffisants aux associés survivants pour leur permettre de racheter les parts sociales ou les actions aux héritiers de l’associé défunt.

Ils évitent ainsi une entrée au capital de l’entreprise des héritiers de l’associé défunt afin de conserver le contrôle et la bonne conduite de l’entreprise. 

L’incapacité ou le décès d’une personne jouant un rôle déterminant dans l’activité de l’entreprise peut mettre en danger cette dernière. La souscription d’une assurance « homme clé » permet le versement à l’entreprise d’une indemnité lors de la survenance de ce risque et assurer ainsi sa pérennité.